Mentions légales du site du cabinet DEXIUM Avocats – Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit des affaires, notamment en droit fiscal, en droit des sociétés, en droit patrimonial et en IP/IT.
Mentions légales – DEXIUM Avocats en droit des affaires
Ce site Internet a été réalisé par le cabinet DEXIUM, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle.
Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris, en est le directeur de publication.
Le Site Web a été conçu par :
AZWS
RCS Epinal – 892 386 897
Siret : 89238689700011
23 rue principale – Domrémy-la-Pucelle 88630
FRANCE
Téléphone : 07 50 70 44 94
email: contact@azws.fr
https://azwebsolutions.fr/
L’hébergeur du Site Web est :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1
https://www.planethoster.com/fr/Contact
Loi informatique et libertés
Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent auprès du Cabinet DEXIUM : 11 bis, avenue Victor Hugo, 75116 PARIS. SIREN 844 425 207.
Informations juridiques
Les informations présentées sur ce site sont de nature générale et ne peuvent être assimilées à une prestation de service ou un conseil fourni par le Cabinet. En particulier, ces informations ne doivent pas être utilisées comme solution à une situation particulière, sans l’avis d’un professionnel du droit.
Dans tous les cas, et en dépit du soin apporté à la réalisation de ce site et à la vérification de l’exactitude des informations qu’il comporte, ces informations ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet.
Propriété intellectuelle
Ce site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque des éléments du site, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation du site en ligne, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’établissement de liens hypertextes vers les pages du site est autorisé, à condition que l’adresse du présent site et les mentions de copyright qui y figurent restent apparentes. Il est notamment interdit d’encapsuler les pages du présent site au moyen de frames ou de tout autre technique de nature à dissimuler à l’utilisateur l’origine ou l’auteur de la page consultée.