Droit informatique et propriété intellectuelle

Droit informatique et propriété intellectuelle

Nos avocats-conseils en droit informatique trouvent des solutions sur mesure pour répondre à vos besoins et vous fournissent un accompagnement et une assistance juridique adaptée à votre situation particulière.

Nous assurons également des formations sur le droit informatique, les contrats informatiques et le contentieux informatique.

Avocats experts en technologies de l'information et de la communication

Nous intervenons dans le domaine des contrats informatiques, du conseil et du contentieux informatique, auprès d’une clientèle constituée d’éditeurs de logiciels, de sociétés de services en ingénierie informatique (SSII), ainsi que d’entreprises utilisatrices de toutes tailles ‒ grands groupes ou PME ‒ en négociation ou en litige avec un prestataire informatique.

Contrats informatiques et conseil en droit de l’informatique

Nous assistons nos clients en matière de rédaction, d’audit et de négociation de contrats informatiques de tous types, et notamment de contrats de licence de logiciels (classiques, SaaS, logiciels libres), de contrats de maintenance, d’hébergement, d’infogérance, d’intégration de systèmes (ERP, HRIS, virtualisation, CRM, SCM, EAI…), de développements de logiciels, de sites ou d’applications mobiles, etc.

Nous conseillons nos clients dans la conduite de leurs projets informatiques, et intervenons à ce titre en matière de rédaction de cahiers des charges, d’appels d’offres, ou de plans d’assurance qualité.

Nous proposons également notre assistance pour les formalités juridiques et administratives à effectuer en matière informatique : déclarations à la CNIL, formalités juridiques pour les sites web (noms de domaine, mentions obligatoires, etc.), protection des créations informatiques et technologiques (logiciels, multimédia, bases de données) : dépôt de code source à l’APP, brevets, marques, noms de domaine…

Contentieux informatique

Nous intervenons dans tous les litiges informatiques liés à l’activité de l’entreprise qui peuvent notamment survenir dans le cadre de projets informatiques (intégration de systèmes, externalisation informatique, implémentation de progiciels avec développements spécifiques…) ou dans le cadre de contrefaçons de logiciels.

De manière plus générale, nous vous assistons et vous représentons dans le cadre de litiges de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale ou parasitaire, d’atteintes à la sécurité des systèmes d’information ou autres délits commis par Internet.

Nous intervenons aussi bien au stade du pré-contentieux que devant les Tribunaux, ainsi que dans le cadre d’expertises judiciaires ou de procédures d’arbitrage ou de médiation.