Droit social

Droit social

La direction des ressources humaines, élément essentiel et fondamental dans la gestion quotidienne de l’entreprise, est soumise à un droit plein de subtilités en évolution permanente.

Les problématiques qu’implique cette gestion peuvent avoir des enjeux considérables pour l’entreprise, et la complexité du droit social appelle un accompagnement approprié.

Nos avocats en droit social vous conseillent et vous assistent.

Intervention en tant que conseil, contentieux prud’homal ou bien sécurité sociale

Notre Cabinet intervient dans le domaine du droit social, tant en matière de conseil qu’en matière de contentieux prud’homal et de sécurité sociale.

Expertises :

Conseil aux entreprises en Droit Social

Rédaction d’actes en Droit du travail

Défense dans les contentieux de Droit du travail et de la sécurité sociale

Accompagnement dans les contrôles URSSAF et Inspection du Travail

 

L’accompagnement par un professionnel en amont d’une prise de décision permet de réduire considérablement les risques de litige en aval, et de disposer d’un dossier complet et solide, permettant d’assurer au mieux la défense des intérêts de l’entreprise, dans l’hypothèse d’un contentieux ultérieur.

Dans ce cadre, notre département Droit social accompagne et conseille des entreprises françaises – au quotidien, en cours de restructuration, ou encore en procédures collectives, concernant des problématiques variées :

Accompagnement des entreprises dans les relations individuelles de travail, tout au long de la relation contractuelle.

 

Dès le début de la relation de travail : à l’embauche, dans le choix du contrat de travail, ainsi que dans sa rédaction (période d’essai, clause de mobilité, clause de non-concurrence, clause de dédit-formation …).

 

Le choix type de contrat, ainsi que sa rédaction, sont déterminants tant dans l’exécution des relations contractuelles, que dans les éventuels litiges postérieurs.

 

En effet, pour certains types de contrat, comme les contrats à durée déterminée, ou encore les contrats à temps partiel, le formalise est capital. De la même manière, de nombreuses clauses sont soumises à des conditions précises de validité, dont le non-respect peut avoir des conséquences considérables.

 

Notre expertise nous permet de vous assister au mieux dans cette étape décisive de la relation de travail.

 

Dans l’exécution de la relation de travail : que ce soit en matière disciplinaire, dans la mise en place d’un règlement intérieur ou d’une procédure disciplinaire, dans le contrôle de la durée du temps de travail, de la rémunération, dans la mise en place du télétravail, du droit à la déconnexion, en matière de santé et de sécurité au travail, dans la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles …

 

Si le Droit du travail pose des cadres contraignants dans un objectif de protection des salariés, il prévoit également de nombreux outils permettant de mettre en place une organisation adaptée à la spécificité de chaque activité, ce en conciliant les intérêts de l’entreprise et des salariés.

Notre département Droit social vous accompagne pour assurer une conformité aux règles applicables, et utiliser de manière optimale les différents outils mis à votre disposition par les dispositions légales et réglementaires, mais également les conventions collectives applicables ;

Dans la rupture de la relation de travail : démission, rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel, licenciement disciplinaire, licenciement pour inaptitude, licenciement économique …

Chacune de ces ruptures obéit à des règles spécifiques et particulière, dont le non-respect peut avoir d’importantes conséquences pour l’employeur.

Notre département Droit social pourra répondre aux nombreuses questions qu’il convient de se poser préalablement à toute rupture du contrat de travail : cette rupture est-elle envisageable ? appropriée ? justifiée ? existe-t-il des causes de nullité ? existe-t-il des risques spécifiques ? quelle est la procédure à respecter ? quelles en seront les conséquences ? …

Accompagnement des entreprises dans les relations collectives de travail :

Elections professionnelles, consultations des Représentants du personnel, mise en place d’accords collectifs d’entreprise …

Lorsqu’une entreprise atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutif, l’employeur est tenu d’organiser des élections professionnelles afin de mettre en place un Comité Social et Economique.

Le Comité Social et Economique a notamment un rôle déterminant dans le dialogue social d’entreprise, qui permet d’adapter l’organisation de l’entreprise à la spécificité et aux contraintes de son activité. Il est donc particulièrement intéressant pour une entreprise de disposer d’un Comité Social et Economique, avec qui elle peut développer un dialogue social de qualité, profitable aux salariés comme à l’employeur.

Par ailleurs, les risques encourus en cas de non-respect de cette obligation sont nombreux : non seulement cela caractérise l’infraction pénale de délit d’entrave, mais cela posera également difficulté dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, dans le cadre d’une procédure d’inaptitude, dans le cadre d’une dénonciation d’un usage d’entreprise etc…

Notre département Droit social vous accompagne dans l’organisation de ces élections professionnelles, soumise à une procédure particulière, mais également, postérieurement à ces élections, dans la gestion des relations avec le Comité Social et Economique ainsi mis en place, en matière de dialogue social, et notamment dans la mise en place d’accords collectifs d’entreprise.

Les règles de négociation étant particulières en fonction de la taille de l’entreprise, et des institutions représentatives du personnel présentes, une assistance par un professionnel du droit du travail est loin d’être superflue.

Accompagnement des entreprises en difficultés

Le droit du travail et le droit des entreprises en difficultés répondent à deux logiques bien différentes, qu’il n’est pas aisé de concilier, et dont l’articulation aboutit à des règles, des délais, des procédures bien particulières.

La gestion sociale d’une entreprise en Sauvegarde, en Redressement ou en Liquidation Judiciaire connait ainsi de nombreuses spécificités, particulièrement en matière de licenciements économiques.

Notre département Droit social a développé une compétence particulière en la matière, et pourra répondre aux nombreuses questions qu’il convient de se poser en matière de représentation des salariés, de statut du dirigeant mandataire social, de licenciements économiques, ou de prise en charge par le fonds de garantie des salaires, dans une entreprise en procédure collective.

Défense des intérêts des entreprises dans le cadre de contentieux :

En matière de Droit du travail, devant le Conseil de prud’hommes, comme en matière de Droit de la Sécurité Sociale, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.

Notre Cabinet vous assiste et vous représente à tous les stades de la procédure :

  • pendant la phase de conciliation – permettant, le cas échéant, de trouver une solution amiable au litige ;
  • pendant la phase de mise en état – en l’absence de solution amiable, il s’agit de la phase au cours de laquelle les parties échangent, par écrit, leurs arguments et leurs pièces ; un dossier complet et solide, préparé en amont du litige, avec l’accompagnement d’un professionnel du droit du travail, permet alors d’assurer une défense optimale ;
  • pendant la phase de jugement: lors de l’audience de plaidoirie, au cours de laquelle le dossier sera plaidé devant les conseillers prud’hommaux ;
  • après le prononcé de la décision: que ce soit dans l’exécution d’une décision favorable, ou dans la contestation d’une décision insatisfaisante.