Formalités légales

Formalités légales

Notre Cabinet fournit à ses clients un service de formalités légales destiné à vous faire gagner du temps et à vous éviter des erreurs.

Ces dernières peuvent retarder le traitement de votre dossier auprès des greffes et de l’administration.

Nos services en matière de formalités légales

Ce service permet aux professionnels (avocats, juristes d’entreprise, experts-comptables, notaires etc.), ainsi qu’aux non professionnels de bénéficier d’une prestation sur mesure dans l’accomplissement et le suivi des formalités légales sur la base d’actes juridiques déjà établis.

Vous envisagez d’immatriculer une entreprise, de modifier une mention portée sur votre Extrait k-bis, d’augmenter le capital de votre société, de cesser votre activité… Nous vous assurons une prestation complète, sur l’ensemble du territoire national, vous permettant de simplifier vos formalités légales.

Assistance et conseils dans vos démarches d’annonces et de formalités légales

Nos formalistes possèdent de solides bases juridiques et une grande pratique de nos métiers qui leur permet de vous assister et de vous conseiller dans toutes vos démarches liées à la constitution et aux modifications intervenant au cours de la vie sociale de votre entreprise :

  • Nous rédigeons vos annonces légales.
  • Nous renseignons les imprimés M0, M2, M3A, P0, P2…
  • Nous effectuons les enregistrements auprès des recettes des impôts.

Nous procédons aux formalités légales par voie dématérialisée auprès des Greffes de Tribunaux de Commerce affiliés à INFOGREFFE.

Nous nous déplaçons :

  • au greffe du tribunal de commerce (RCS),
  • au répertoire des métiers (RM),
  • à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Modalités d’étude de votre dossier de formalités légales

  • Sur simple appel ou par courriel : étude du dossier à traiter et établissement du devis sur la base de notre grille tarifaire
  • Dans nos locaux.

Des collaborateurs dédiés et experts dans leur domaine

Nous sommes à votre disposition et nous vous assurons un total engagement dans le traitement de vos annonces et formalités légales.

L’intégrité et la réactivité de nos collaborateurs vous garantissent un service immédiat parfaitement adapté à vos attentes.

Nous nous occupons, à votre place, de toutes les démarches dans le cadre de vos dossiers.